Conditions générales d’utilisation et de vente

Le service et son éditeur

Amassou est une application destinée aux chefs privés et aux traiteurs pour leur activité professionnelle. Elle est éditée par Clément Michel, entrepreneur individuel, SIREN 947 521 704, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Contact : contact@amassou.com.

Elle permet d’organiser des documents, recettes, tarifs et missions, de préparer des menus, listes de courses, devis et factures et de suivre des coûts matière.

Accès et comptes pilotes

Les nouveaux comptes bénéficient de dix jours d’essai à compter de la première ouverture de leur espace, sans carte bancaire. Tous les outils sont accessibles, dans la limite totale de 5 nouvelles prestations, 100 pages importées et 1 Go de fichiers pendant cet essai. À son expiration, les nouveaux imports et nouvelles prestations sont bloqués sans paiement automatique ; les dossiers existants restent consultables, modifiables et exportables. Les comptes pilotes créés avant cette mise en place conservent leur accès gratuit existant ; toute évolution leur sera annoncée préalablement.

La connexion utilise votre adresse email avec un mot de passe ou un code à usage unique. Vous devez disposer du droit d’utiliser cette adresse et préserver la confidentialité de vos identifiants et codes. Signalez rapidement tout accès suspect. Des limites de tentatives et d’import peuvent temporairement protéger le service contre les abus.

Abonnements mensuels

Les offres sont Classique à 11 €, Pro à 29 € et Premium à 49 € par mois. Le montant total et les taxes éventuellement applicables sont présentés avant le paiement. Pour les opérations françaises relevant de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Une souscription n’est possible que lorsque le bouton de paiement est disponible ; l’affichage des offres seul ne vaut pas souscription.

Chaque abonnement est payé par avance, par carte via Stripe, et renouvelé automatiquement chaque mois à sa date anniversaire. La première activation intervient après confirmation du paiement. Le récapitulatif Stripe indique la formule, le prix et la périodicité ; sa validation avec acceptation des présentes conditions constitue la commande. Aucun compte Stripe n’est nécessaire. Les factures sont accessibles dans le portail de gestion de l’abonnement.

Volumes et limites

Toutes les fonctionnalités actuelles sont incluses. Classique comprend 100 pages importées et 5 nouvelles prestations par période mensuelle, avec 1 Go de fichiers ; Pro, 500 pages, 20 prestations et 5 Go ; Premium, 2 000 pages, 60 prestations et 20 Go. Les volumes mensuels non utilisés ne sont pas reportés. Le stockage est un plafond total, distinct des volumes mensuels.

Une photo compte pour une page et chaque page de PDF compte séparément. Une prestation est comptée au premier enregistrement du dossier ; sa suppression ne restitue pas le quota. Les recettes saisies manuellement et leur réutilisation ne consomment pas de pages importées. Les limites techniques actuelles sont 15 Mo par fichier, 30 pages par PDF et 1,5 million de caractères pour les données structurées d’un espace, hors fichiers. Conservez vos originaux et exports.

Lorsqu’un quota est atteint, seuls les nouveaux imports ou nouvelles prestations concernés sont suspendus : les dossiers existants restent accessibles et modifiables dans les capacités techniques du service. Il n’y a ni supplément, ni changement de formule automatique. Les changements de formule se demandent à contact@amassou.com ; leur prix et leur date d’effet doivent être acceptés avant application.

Résiliation et incidents de paiement

Vous pouvez demander la résiliation depuis « Gérer mon abonnement » ou par email à contact@amassou.com. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouveau renouvellement. L’accès payé est conservé jusque-là. La période commencée reste due, sous réserve des droits impératifs et des remboursements dus en cas de manquement du service. La résiliation ne constitue pas une demande de suppression des données.

En cas d’échec de paiement, mettez à jour votre carte dans le portail. Les capacités payantes peuvent être suspendues tant que le paiement n’est pas régularisé ; vous pouvez contacter l’assistance pour récupérer vos données. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Pour les créances professionnelles échues, les pénalités de retard sont calculées au taux légalement applicable, soit le taux directeur de la BCE majoré de dix points, avec l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par le Code de commerce.

Une modification du prix est annoncée au moins un mois avant son application à un renouvellement. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Le prix d’une période déjà payée ne change pas. Les droits impératifs éventuellement applicables au client restent préservés.

Vos documents et vos vérifications

Vous conservez vos droits sur les contenus importés. Vous autorisez les opérations techniques nécessaires à leur stockage et à leur traitement pour fournir le service. Vous ne devez importer que des documents et données que vous êtes autorisé à utiliser. Limitez les données personnelles au nécessaire ; n’importez pas de données sensibles concernant vos convives pendant les tests.

La reconnaissance, le classement et les propositions de mise à jour peuvent comporter des erreurs. Vérifiez les informations extraites, unités, prix, quantités, recettes et rapprochements avant de les utiliser. Les coûts et ratios dépendent des données renseignées et ne remplacent pas une comptabilité complète.

Devis et factures

Vous renseignez et vérifiez l’identité de votre entreprise, votre régime de TVA, les informations du client, les prestations et les conditions de règlement. Vous êtes responsable de la validation des documents avant émission et de leur conformité à votre activité.

L’export PDF ne constitue pas, à lui seul, une transmission par une plateforme agréée de facturation électronique. Conservez les originaux et les exports nécessaires à vos obligations. En phase de test, privilégiez des données fictives pour essayer l’émission de documents.

Données personnelles

La politique de confidentialité détaille les données traitées, leurs usages et vos droits. Pour les données de tiers que vous importez, vous définissez la finalité du traitement et les instructions données au service. Les obligations de traitement pour votre compte sont précisées dans l’annexe de protection des données accessible ci-dessous.

Usages interdits et sécurité

Il est interdit de tenter d’accéder aux espaces d’autres utilisateurs, de contourner les protections, d’importer des contenus illicites ou malveillants ou de perturber le service. Un accès peut être suspendu si cela est nécessaire pour faire cesser un abus ou protéger les données. L’utilisateur est informé du motif et peut contacter l’éditeur pour demander un réexamen, sauf restriction légale ou impératif de sécurité.

Disponibilité, assistance et responsabilité

Les fonctionnalités peuvent évoluer et des interruptions ou erreurs restent possibles. L’assistance est joignable par email, sans engagement de disponibilité permanente ni de délai contractuel de résolution. L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

Vous devez conserver une copie de vos documents sources et vérifier les résultats avant de prendre une décision professionnelle. Ces précautions ne suppriment pas la responsabilité de l’éditeur lorsqu’elle est engagée conformément à la loi, ni les droits auxquels il ne peut être dérogé.

Quitter le service et récupérer ses données

Vous pouvez cesser d’utiliser Amassou à tout moment et demander un export ou la fermeture de votre compte à contact@amassou.com. Les demandes sont traitées manuellement selon la politique de confidentialité. L’arrêt de la phase de test sera annoncé avec un délai raisonnable permettant la récupération des données, sauf événement imposant un arrêt immédiat.

Évolution des conditions et différends

La date de mise à jour figure sur cette page. Les changements importants feront l’objet d’une information ; une nouvelle offre payante ne sera pas activée sans accord. Pour toute difficulté, contactez d’abord l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.